Vous souhaitez vendre un terrain et vous vous interrogez sur les conséquences fiscales qui en découleront ? Dans ce chapitre, nous allons aborder toutes les notions liées à la plus-value de cession d’un terrain, ainsi que les différentes taxes et exonérations possibles. Nous verrons comment calculer la plus-value, et ce qu’il faut savoir en fonction du type de terrain (constructible ou agricole) et du type d’imposition (forfaitaire ou réel).
Qu’est-ce que la plus-value ?
La plus-value est la différence entre le prix de cession d’un bien et le prix d’acquisition, avec en sus les coûts et frais engagés pour l’acquisition et la cession. Elle est imposée, ce qui signifie qu’une fois le bien vendu, il faudra payer des taxes.
Lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier, la plus-value est soumise à l’impôt sur la plus-value, une taxe foncière dont le taux varie en fonction du type de bien immobilier et du temps écoulé entre son acquisition et sa cession. Pour un terrain par exemple, le taux appliqué est de 19% pour une durée de détention de moins de 2 ans, mais il peut diminuer jusqu’à 0% si vous le conservez pendant plus de 22 ans.
La vente de terres est une transaction lucrative pour les deux parties. C’est pourquoi vendre à un promoteur immobilier peut être une excellente proposition si vous souhaitez bénéficier d’une plus-value significative. Ces types d’acheteurs sont des acteurs très compétitifs sur le marché et offrent généralement des prestations avantageuses qui augmentent encore leur rémunération et leur rendent plus attractifs que la plupart des acheteurs traditionnels.
Types de terrain et imposition
Les terrains peuvent être classés en deux catégories : constructibles et agricoles. Le premier type est celui qui peut être exploité pour construire des bâtiments et édifier des logements, tandis que le second est celui qui est destiné à l’agriculture et à l’élevage.
En ce qui concerne l’imposition, elle peut être forfaitaire ou réelle. La première est celle qui applique un taux fixe, quel que soit le montant réellement perçu, tandis que la seconde est celle qui applique un taux proportionnel au montant perçu.
Comment calculer la plus-value ?
Le calcul de la plus-value est relativement simple et se fait en quelques étapes :
- Trouver le montant d’acquisition du terrain et les coûts et frais associés.
- Calculer le prix de cession du terrain et les coûts et frais associés.
- Calculer le montant de la plus-value (prix de cession – prix d’acquisition).
- Calculer le montant des prélèvements sociaux (17,2%).
- Calculer le montant de l’impôt sur la plus-value (selon le type de terrain et le temps de détention).
- Calculer le montant total de la plus-value imposable (plus-value + prélèvements sociaux + impôt sur la plus-value).
Exonération et seuils
Pour certaines transactions, vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’un abattement de la plus-value. Il s’agit notamment du cas de la vente d’un terrain agricole qui ne dépasse pas un certain seuil de prix de cession.
Effectivement, si le prix de cession est inférieur à 300 000 €, la plus-value sera exonérée. Si le prix de cession est compris entre 300 000 et 450 000 €, vous bénéficierez d’un abattement de 50% de la plus-value imposable. Si le prix de cession est supérieur à 450 000 €, la plus-value sera imposée au taux forfaitaire de 19%.
Comment éviter l’imposition ?
Si vous souhaitez éviter l’imposition sur la plus-value, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale si le terrain est vendu à un descendant direct, un conjoint ou une personne à charge. Dans ce cas, la plus-value sera exonérée, mais vous devrez payer des prélèvements sociaux, dont le taux est de 17,2%.
La dernière option consiste à bénéficier d’un abattement fiscal sur la plus-value si le terrain est conservé pendant plus de 22 ans. Dans ce cas, le taux applicable sera de 0%, ce qui signifie que la plus-value sera exonérée.
Quelle solution choisir ?
Vendre un terrain n’est pas une tâche facile, surtout lorsqu’il s’agit d’un bien qui sera soumis à l’impôt sur la plus-value. Il est primordial de comprendre les conséquences fiscales qui en découleront avant de procéder à la cession. Il faut de plus prendre en compte le type de terrain (constructible ou agricole) et le type d’imposition (forfaitaire ou réel) de façon à déterminer le montant de la plus-value qui sera imposable.
Il existe plusieurs solutions pour éviter ou réduire la plus-value imposable, comme le fait de vendre à un descendant direct, à un conjoint ou à une personne à charge, ou de conserver le terrain pendant au moins 22 ans. Il faut de plus prendre en compte le seuil de prix de cession pour les terrains agricoles, à savoir 300 000 € pour une exonération totale, et 450 000 € pour un abattement de 50%.
Il est donc important de bien calculer et de bien réfléchir avant de procéder à la vente de son terrain, de façon à minimiser les conséquences fiscales et de maximiser les bénéfices de la cession.
